Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Belle Terre 
Dernière mise à jour : 21/05/2025

​

1. Informations légales

Le présent site est édité par A.L Élagage, exploitant le nom commercial Belle Terre Riviera, entreprise spécialisée dans la création et l’entretien de jardins haut de gamme.

• Dénomination sociale : Belle terre

• Adresse : Chemin du Collet, 06330 Roquefort-les-Pins

• Email : antoine.lapalus@live.fr

• Numéro SIRET : 882 765 548 00020

• Directeur de la publication : Antoine Lapalus

• Hébergeur : Wix.com, Wix France, 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
   

2. Objet du site

Le site www.belleterreriviera.com a pour objet la présentation de l’entreprise Belle Terre Riviera, de ses services paysagers, de ses réalisations, ainsi que la mise à disposition d’un formulaire de contact et d’outils d’information pour ses clients et partenaires.

​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Belle Terre Riviera.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

​

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

​

5. Responsabilité

Belle Terre Riviera ne saurait être tenue responsable :

• En cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus

• En cas de problèmes techniques ou d’inaccessibilité temporaire du site

• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  ​

6. Modifications

Belle Terre Riviera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

​

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux prestations de services proposées par Belle Terre Riviera

​

1. Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Belle Terre Riviera :

• Conception et création de jardins

• Aménagements paysagers et végétaux

• Entretien de jardins privés ou professionnels

• Fourniture de végétaux, matériaux décoratifs et équipements d’extérieur
   

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation électronique).
 

3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TTC. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte à la commande

• Solde à la fin du chantier

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 

4. Délais et conditions d’exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Belle Terre s’engage à respecter les échéances convenues, sauf conditions météorologiques exceptionnelles ou cas de force majeure.

Le client s’engage à permettre un accès libre au site et à garantir la sécurité du chantier.
 

5. Garanties et responsabilité

Belle Terre  garantit la bonne exécution des prestations dans les règles de l’art du paysage. En cas de fourniture de végétaux, ceux-ci sont garantis à la plantation, dans la limite d’un bon entretien réalisé dans les règles conseillées par le prestataire.

Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 7 jours suivant la fin des travaux.
 

6. Rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées à la demande du client, notamment les travaux sur mesure.
 

7. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grasse (06), sauf disposition contraire.