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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Belle Terre

Site concerné : www.jardinsbelleterre.com
 

Engagement pour l'accessibilité

Belle Terre Riviera s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.jardinsbelleterre.com
 

1. État de conformité

Le site  www.jardinsbelleterre.com est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité(RGAA), version en vigueur, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
 

2. Résultats des tests

Un audit d’accessibilité partiel a été réalisé. À ce jour :

  • La plupart des textes disposent de contrastes suffisants.

  • Le site est navigable au clavier dans ses fonctions essentielles.

  • Certains contenus sont compatibles avec les lecteurs d’écran.

Des améliorations sont en cours pour atteindre une conformité totale, notamment sur :

  • La hiérarchie des titres.

  • L’alternative textuelle de certaines images décoratives.

  • L’optimisation de la navigation pour les technologies d’assistance.
     

3. Améliorations prévues

Belle Terre  s’efforce de :

  • Garantir un accès équitable à tous les contenus, quel que soit le niveau de handicap.

  • Corriger les éléments non conformes d’ici la fin de l’année 2025.

  • Intégrer l’accessibilité dès la conception de nouvelles pages ou fonctionnalités.
     

4. Assistance et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité afin d’être orienté ou obtenir une alternative accessible :

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, après nous avoir contactés et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez :

  • Écrire au Défenseur des droits via www.defenseurdesdroits.fr

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
     

6. Date de mise à jour

Cette déclaration a été mise à jour le 21/05/2025.

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